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PRO ETANCHE

Active
Siren790 279 210SARL97419 LA POSSESSIONCréée le 04 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 279 210. Elle est domiciliée 19 All Thomas Dos d'Ane, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par NICOL CARPAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO ETANCHE

Dénomination
PRO ETANCHE
SIREN
790 279 210
SIRET (siège)
790 279 210 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17790279210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 279 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
19 ALL THOMAS DOS D'ANE, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO ETANCHE

Activité de tous travaux d'étanchéité et de traitement de toiture en tôle

Finances de PRO ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ETANCHE

NC

NICOL CARPAYE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PRO ETANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    790 279 210 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399A

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    790 279 210 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de PRO ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5205

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 005205

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ETANCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-07-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5205

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-23 · Par jugement, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 005205

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur PRO ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHE ?

Le numéro SIREN de PRO ETANCHE est 790 279 210. Le SIRET de son siège social est 790 279 210 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790279210.

Qui dirige PRO ETANCHE ?

PRO ETANCHE est dirigée par NICOL CARPAYE, gérant.

Où se situe le siège social de PRO ETANCHE ?

Le siège social de PRO ETANCHE est situé 19 All Thomas Dos d'Ane, 97419 La Possession.

PRO ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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