PRO ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 321 845. Elle est domiciliée 9 Che de la Petite Perriere 9 et 11, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. MUSTAFA ERKALAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- PRO ETANCHEITE
- SIREN
- 850 321 845
- SIRET (siège)
- 850 321 845 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR86850321845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 321 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 9 CHE DE LA PETITE PERRIERE 9 ET 11, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRO ETANCHEITE
Travaux d'étanchéifications
Finances de PRO ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de PRO ETANCHEITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
850 321 845 00032 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4399A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
850 321 845 00016 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4399A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
850 321 845 00024 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 4399A
Documents juridiques de PRO ETANCHEITE
INPIComptes annuels de PRO ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ETANCHEITE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ETANCHEITE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur PRO ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de PRO ETANCHEITE est 850 321 845. Le SIRET de son siège social est 850 321 845 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850321845.
Qui dirige PRO ETANCHEITE ?
PRO ETANCHEITE est dirigée par MUSTAFA ERKALAN, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO ETANCHEITE ?
Le siège social de PRO ETANCHEITE est situé 9 Che de la Petite Perriere 9 et 11, 49130 Les Ponts-de-Ce.
PRO ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ETANCHEITE.
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