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PRO FORME

Active
Siren410 641 914SARL06510 CARROSCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 641 914, PRO FORME est une SARL créée le 1er décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1ere avenue Chez Espace Services 225m, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de PRO FORME

Dénomination
PRO FORME
SIREN
410 641 914
SIRET (siège)
410 641 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49410641914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 641 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
1ERE AVENUE CHEZ ESPACE SERVICES 225M, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    410 641 914 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de PRO FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRO FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur PRO FORME

Quel est le numéro SIREN de PRO FORME ?

Le numéro SIREN de PRO FORME est 410 641 914. Le SIRET de son siège social est 410 641 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410641914.

Où se situe le siège social de PRO FORME ?

Le siège social de PRO FORME est situé 1ere avenue Chez Espace Services 225m, 06510 Carros.

PRO FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FORME.

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