PRO HABITAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 452 517 535, PRO HABITAT est une SARL créée le 2 avril 2004. Son siège social est situé 38 av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 452 517 535
- SIRET (siège)
- 452 517 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452517535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 517 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 38 AV PASTEUR, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO HABITAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
452 517 535 00012 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 703A
- 93350 LE BOURGETFermé
452 517 535 00020 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 703A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
452 517 535 00038 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 703A
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPIConformité de PRO HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 452 517 535. Le SIRET de son siège social est 452 517 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452517535.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 38 av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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