PRO'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO'IMMO est une SAS immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 815 951. Elle est domiciliée 2 RUE du Pont de Fer, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Florian SUARD, président de sas.
Fiche d'identité de PRO'IMMO
INSEE- Dénomination
- PRO'IMMO
- SIREN
- 984 815 951
- SIRET (siège)
- 984 815 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40984815951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 815 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 2 RUE du Pont de Fer, 71100, Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO'IMMO
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - La vente de biens immobiliers, - Les services d'achat ou de vente des biens confiés, - L'activité d'agence immobilière intervenant en transaction de biens immobiliers, fonds de commerce et fonds agricoles, - Et plus généralement, tous services, ou travaux accessoires à ces activités. Elle pourra également effectuer tous placements et emplois de fonds et valeurs, prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes sociétés, réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de PRO'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'IMMO
INSEEÉtablissements de PRO'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif
984 815 951 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRO'IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/14094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010462
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/06691
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur PRO'IMMO
Quel est le numéro SIREN de PRO'IMMO ?
Le numéro SIREN de PRO'IMMO est 984 815 951. Le SIRET de son siège social est 984 815 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984815951.
Qui dirige PRO'IMMO ?
PRO'IMMO est dirigée par Florian SUARD, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO'IMMO ?
Le siège social de PRO'IMMO est situé 2 RUE du Pont de Fer, 71100 Chalon-sur-Saône.
PRO'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Chalon-sur-Saône
- FACTOVEM71100 Chalon-sur-SaôneCA 734 k€
- HOLDING MATHIS71100 Chalon-sur-SaôneCA 102 k€
- HOLDING RAVAT71100 Chalon-sur-SaôneCA 45,0 k€
- HOLDING LEMAIRE71100 Chalon-sur-SaôneCA 0 €
- 90171100 Chalon-sur-Saône
- AB INVESTISSEMENT71100 Chalon-sur-Saône
- ABI71100 Chalon-sur-Saône
- ADM71100 Chalon-sur-Saône
- ARBO VITAE71100 Chalon-sur-Saône
- AST71100 Chalon-sur-Saône
