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PRO-MOTO

Active
Siren850 606 013SAS01560 Saint-Nizier-le-BouchouxCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-MOTO est une SAS immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 606 013. Son siège social est situé 1415 RTE 1415 Route de Jassans, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCAL, liquidateur.

Fiche d'identité de PRO-MOTO

Dénomination
PRO-MOTO
SIREN
850 606 013
SIRET (siège)
850 606 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57850606013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 606 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
1415 RTE 1415 Route de Jassans, 01560, Saint-Nizier-le-Bouchoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-MOTO

Commerce de détail de produits non alimentaire

Finances de PRO-MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-MOTO

JP

JEAN-FRANCOIS PASCAL

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de PRO-MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 Saint-Nizier-le-BouchouxSiègeFermé

    850 606 013 00017 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4719B

Documents juridiques de PRO-MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de PRO-MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-MOTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur PRO-MOTO

Quel est le numéro SIREN de PRO-MOTO ?

Le numéro SIREN de PRO-MOTO est 850 606 013. Le SIRET de son siège social est 850 606 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850606013.

Qui dirige PRO-MOTO ?

PRO-MOTO est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de PRO-MOTO ?

Le siège social de PRO-MOTO est situé 1415 RTE 1415 Route de Jassans, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

PRO-MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-MOTO.

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