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PRO'NEGOCE

Active
Siren413 567 546SARL17100 SAINTESCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 567 546, PRO'NEGOCE est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 4 B Crs Reverseaux, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO'NEGOCE

Dénomination
PRO'NEGOCE
SIREN
413 567 546
SIRET (siège)
413 567 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94413567546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 567 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 août 1997
Siège social
4 B CRS REVERSEAUX, 17100, SAINTES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PRO'NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'NEGOCE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    413 567 546 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524J

  • 17600 MEDISFermé

    413 567 546 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524H

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    413 567 546 00036 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524H

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    413 567 546 00044 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 524H

Documents juridiques de PRO'NEGOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRO'NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO'NEGOCE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'NEGOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Marques déposées par PRO'NEGOCE

PRO'NEGOCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES MEUBLES DE SAINT JOSEPH

    N° 98723315 · Déposée le 12 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 12 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO'NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de PRO'NEGOCE ?

Le numéro SIREN de PRO'NEGOCE est 413 567 546. Le SIRET de son siège social est 413 567 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413567546.

Où se situe le siège social de PRO'NEGOCE ?

Le siège social de PRO'NEGOCE est situé 4 B Crs Reverseaux, 17100 Saintes.

PRO'NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'NEGOCE.

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