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PRO NETT

Active
Siren527 919 328SAS95200 SARCELLESCréée le 29 mars 2011

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PRO NETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 527 919 328. Son siège social est situé 5 7 B bd Henri Poincare 5 7, 95200 Sarcelles. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par EFRAIM KARAGOZ, président de sas.

Fiche d'identité de PRO NETT

Dénomination
PRO NETT
SIREN
527 919 328
SIRET (siège)
527 919 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02527919328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 919 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 mars 2011
Siège social
5 7 B BD HENRI POINCARE 5 7, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO NETT

EK

EFRAIM KARAGOZ

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PRO NETT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    527 919 328 00015 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO NETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Conformité de PRO NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO NETT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur PRO NETT

Quel est le numéro SIREN de PRO NETT ?

Le numéro SIREN de PRO NETT est 527 919 328. Le SIRET de son siège social est 527 919 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02527919328.

Qui dirige PRO NETT ?

PRO NETT est dirigée par EFRAIM KARAGOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO NETT ?

Le siège social de PRO NETT est situé 5 7 B bd Henri Poincare 5 7, 95200 Sarcelles.

PRO NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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