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PRO NOMIA

Active
Siren999 356 678SAS62100 CalaisCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 356 678, PRO NOMIA est une SAS créée le 1er avril 2026. Elle est domiciliée 6 C QUAI de la Gendarmerie, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Hervé MARCOTTE-RUFFIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO NOMIA

Dénomination
PRO NOMIA
SIREN
999 356 678
SIRET (siège)
999 356 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60999356678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 356 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 avril 2026
Siège social
6 C QUAI de la Gendarmerie, 62100, Calais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO NOMIA

- la détention des parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice la profession d'avocat ; - la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; - toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.

Finances de PRO NOMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NOMIA

HM

Hervé MARCOTTE-RUFFIN

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PRO NOMIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CalaisSiègeActif

    999 356 678 00014 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PRO NOMIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PRO NOMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NOMIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO NOMIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NOMIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur PRO NOMIA

Quel est le numéro SIREN de PRO NOMIA ?

Le numéro SIREN de PRO NOMIA est 999 356 678. Le SIRET de son siège social est 999 356 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999356678.

Qui dirige PRO NOMIA ?

PRO NOMIA est dirigée par Hervé MARCOTTE-RUFFIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO NOMIA ?

Le siège social de PRO NOMIA est situé 6 C QUAI de la Gendarmerie, 62100 Calais.

PRO NOMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NOMIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NOMIA.

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