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PRO SCAN 2000

Active
Siren326 300 555SA75010 PARIS 10Créée le 14 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO SCAN 2000 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 326 300 555. Son siège social est situé 208 B rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de PRO SCAN 2000

Dénomination
PRO SCAN 2000
SIREN
326 300 555
SIRET (siège)
326 300 555 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84326300555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 300 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222G
Date de création
14 mars 1991
Siège social
208 B RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO SCAN 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO SCAN 2000

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO SCAN 2000

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    326 300 555 00025 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 222G

Documents juridiques de PRO SCAN 2000

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PRO SCAN 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SCAN 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO SCAN 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SCAN 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO SCAN 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO SCAN 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO SCAN 2000

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur PRO SCAN 2000

Quel est le numéro SIREN de PRO SCAN 2000 ?

Le numéro SIREN de PRO SCAN 2000 est 326 300 555. Le SIRET de son siège social est 326 300 555 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84326300555.

Où se situe le siège social de PRO SCAN 2000 ?

Le siège social de PRO SCAN 2000 est situé 208 B rue la Fayette, 75010 Paris 10.

PRO SCAN 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO SCAN 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO SCAN 2000 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SCAN 2000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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