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PRO TECH HABITAT

Active
Siren382 081 016SARL30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 14 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 081 016, PRO TECH HABITAT est une SARL créée le 14 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV 19 Avenue Général de Gaulle, 30200 Bagnols-sur-Cèze. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND GENEVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO TECH HABITAT

Dénomination
PRO TECH HABITAT
SIREN
382 081 016
SIRET (siège)
382 081 016 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74382081016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 081 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
454D
Date de création
14 juin 1991
Siège social
19 AV 19 Avenue Général de Gaulle, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PRO TECH HABITAT

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO TECH HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO TECH HABITAT

RG

RAYMOND GENEVAUX

Gérant

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de PRO TECH HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeFermé

    382 081 016 00026 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 454D

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    382 081 016 00018 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 454D

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIEFermé

    382 081 016 00034 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 454D

Documents juridiques de PRO TECH HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRO TECH HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO TECH HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO TECH HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO TECH HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2020 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO TECH HABITAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO TECH HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO TECH HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur PRO TECH HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO TECH HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO TECH HABITAT est 382 081 016. Le SIRET de son siège social est 382 081 016 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382081016.

Qui dirige PRO TECH HABITAT ?

PRO TECH HABITAT est dirigée par RAYMOND GENEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de PRO TECH HABITAT ?

Le siège social de PRO TECH HABITAT est situé 19 AV 19 Avenue Général de Gaulle, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

PRO TECH HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO TECH HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO TECH HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO TECH HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour extinction du passif.

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