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PROACT

Active
Siren439 444 480SA75019 PARIS 19Créée le 07 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 444 480, PROACT est une SA créée le 7 septembre 2001. Elle est domiciliée 41 rue Manin, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROACT

Dénomination
PROACT
SIREN
439 444 480
SIRET (siège)
439 444 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50439444480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 444 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
41 RUE MANIN, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    439 444 480 00016 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 722C

  • 93500 PANTINFermé

    439 444 480 00024 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROACT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur PROACT

Quel est le numéro SIREN de PROACT ?

Le numéro SIREN de PROACT est 439 444 480. Le SIRET de son siège social est 439 444 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439444480.

Où se situe le siège social de PROACT ?

Le siège social de PROACT est situé 41 rue Manin, 75019 Paris 19.

PROACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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