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PROANATEC

Active
Siren439 694 688SARL71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

PROANATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 439 694 688. Elle est domiciliée 12 rue Alfred Kastler Boite N8 Domaine Industriel Saoneor, 71530 Fragnes-la Loyere. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par FRANCK CUSSEMANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROANATEC

Dénomination
PROANATEC
SIREN
439 694 688
SIRET (siège)
439 694 688 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88439694688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 694 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
12 RUE ALFRED KASTLER BOITE N8 DOMAINE INDUSTRIEL SAONEOR, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROANATEC

Commerce de gros en matériel industriel

Finances de PROANATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROANATEC

FC

FRANCK CUSSEMANE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de PROANATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif

    439 694 688 00029 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4669B

  • 21000 DIJONFermé

    439 694 688 00011 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 518M

Documents juridiques de PROANATEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROANATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROANATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROANATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROANATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROANATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROANATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROANATEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur PROANATEC

Quel est le numéro SIREN de PROANATEC ?

Le numéro SIREN de PROANATEC est 439 694 688. Le SIRET de son siège social est 439 694 688 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439694688.

Qui dirige PROANATEC ?

PROANATEC est dirigée par FRANCK CUSSEMANE, gérant.

Où se situe le siège social de PROANATEC ?

Le siège social de PROANATEC est situé 12 rue Alfred Kastler Boite N8 Domaine Industriel Saoneor, 71530 Fragnes-la Loyere.

PROANATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROANATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROANATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROANATEC.

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