PROCESS INSTRUMENTS

Active

Siren849 988 985571071530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 18 avril 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

PROCESS INSTRUMENTS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 988 985. Elle est domiciliée 12 rue Alfred Kastler Boite 8 Domaine Saoneor, 71530 Fragnes-la Loyere. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. Elle est dirigée par PROCESS INSTRUMENTS (UK) LTD, président de sas.

Fiche d'identité de PROCESS INSTRUMENTS

INSEE

Dénomination: PROCESS INSTRUMENTS
SIREN: 849 988 985
SIRET (siège): 849 988 985 00016
N° TVA intracommunautaire: FR24849988985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 988 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: 5710
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 4669B
Date de création: 18 avril 2019
Siège social: 12 RUE ALFRED KASTLER BOITE 8 DOMAINE SAONEOR, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROCESS INSTRUMENTS

ACHAT VENTE DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ANALYSE D'EAU, DE PRODUITS ET MATERIELS INDUSTRIELS. MAINTENANCE LOCATION DE MATERIELS ET ACCESSOIRES. ACHAT VENTE DE PRODUITS ET MATERIELS DERIVES. PRESTATIONS CONSEILS, ETUDES, DEVELOPPEMENT, RECHERCHE EN DEVELOPPEMENT LOGICIELS BREVETS.

Finances de PROCESS INSTRUMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESS INSTRUMENTS

INSEE

PROCESS INSTRUMENTS (UK) LTD

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PROCESS INSTRUMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif
849 988 985 00016 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 4669B

Documents juridiques de PROCESS INSTRUMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROCESS INSTRUMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESS INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESS INSTRUMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESS INSTRUMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCESS INSTRUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESS INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESS INSTRUMENTS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
30 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
16 avril 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
16 janvier 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
21 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
08 juin 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
24 avril 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-28

02 juillet 2024création
Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur PROCESS INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de PROCESS INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de PROCESS INSTRUMENTS est 849 988 985. Le SIRET de son siège social est 849 988 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24849988985.

Qui dirige PROCESS INSTRUMENTS ?

PROCESS INSTRUMENTS est dirigée par PROCESS INSTRUMENTS (UK) LTD, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCESS INSTRUMENTS ?

Le siège social de PROCESS INSTRUMENTS est situé 12 rue Alfred Kastler Boite 8 Domaine Saoneor, 71530 Fragnes-la Loyere.