PROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROBAT est une 6540 immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 894 635. Elle est domiciliée 7 RUE Ferdinand de Lesseps, 47800 Miramont-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas SZPALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROBAT
INSEE- Dénomination
- PROBAT
- SIREN
- 934 894 635
- SIRET (siège)
- 934 894 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18934894635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 894 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 7 RUE Ferdinand de Lesseps, 47800, Miramont-de-Guyenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROBAT
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de PROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
Établissements de PROBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 Miramont-de-GuyenneSiègeActif
934 894 635 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROBAT
INPIComptes annuels de PROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG00202
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025011037
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024014347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025011823
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02607
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025010550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024010639
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00110
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00554
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur PROBAT
Quel est le numéro SIREN de PROBAT ?
Le numéro SIREN de PROBAT est 934 894 635. Le SIRET de son siège social est 934 894 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18934894635.
Qui dirige PROBAT ?
PROBAT est dirigée par Nicolas SZPALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROBAT ?
Le siège social de PROBAT est situé 7 RUE Ferdinand de Lesseps, 47800 Miramont-de-Guyenne.
PROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBAT.
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