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PROBITOR

Active
Siren105 793 491SARL31000 ToulouseCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROBITOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 793 491. Elle est domiciliée 16 RUE Boulbonne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Paul-Edouard DEROUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROBITOR

Dénomination
PROBITOR
SIREN
105 793 491
SIRET (siège)
105 793 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74105793491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 793 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 juin 2026
Siège social
16 RUE Boulbonne, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROBITOR

L'exercice libéral de la profession de Commissaire de Justice étant précisé qu'elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. La société peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires ou utile à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de Commissaire de Justice. L'organisation, par tous moyens existants ou à venir, de ventes aux enchères publiques de tous types de meubles, incluant tous bijoux et ouvrages neufs ou d'occasion en métaux précieux (tel que l'or, l'argent ou le platine), pierres fines et précieuses et véhicules. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de PROBITOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROBITOR

PD

Paul-Edouard DEROUIN

Gérant

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PROBITOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    105 793 491 00017 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PROBITOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 01 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROBITOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROBITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROBITOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROBITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROBITOR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROBITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROBITOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-06-08

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur PROBITOR

Quel est le numéro SIREN de PROBITOR ?

Le numéro SIREN de PROBITOR est 105 793 491. Le SIRET de son siège social est 105 793 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74105793491.

Qui dirige PROBITOR ?

PROBITOR est dirigée par Paul-Edouard DEROUIN, gérant.

Où se situe le siège social de PROBITOR ?

Le siège social de PROBITOR est situé 16 RUE Boulbonne, 31000 Toulouse.

PROBITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROBITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROBITOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROBITOR.

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