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PROCA

Active
Siren422 313 957SARL02200 PASLYCréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 313 957, PROCA est une SARL créée le 2 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Vauscrezis, 02200 Pasly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.

Fiche d'identité de PROCA

Dénomination
PROCA
SIREN
422 313 957
SIRET (siège)
422 313 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51422313957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 313 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
02 février 1999
Siège social
14 RUE DE VAUSCREZIS, 02200, PASLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 PASLYSiègeFermé

    422 313 957 00017 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 518N

Documents juridiques de PROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur PROCA

Quel est le numéro SIREN de PROCA ?

Le numéro SIREN de PROCA est 422 313 957. Le SIRET de son siège social est 422 313 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422313957.

Où se situe le siège social de PROCA ?

Le siège social de PROCA est situé 14 rue de Vauscrezis, 02200 Pasly.

PROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCA.

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