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PROCESSUEL

Active
Siren438 003 279656159500 DOUAICréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PROCESSUEL est une 6561 immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 003 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai des Augustins, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par CATHERINE CAMUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCESSUEL

Dénomination
PROCESSUEL
SIREN
438 003 279
SIRET (siège)
438 003 279 00033
N° TVA intracommunautaire
FR28438003279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 003 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6561
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 juin 2001
Siège social
14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500, DOUAI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROCESSUEL

La profession d'avocats.

Finances de PROCESSUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCESSUEL

CC

CATHERINE CAMUS

Gérant

BF

BERNARD FRANCHI

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FD

François-André, Marcel DELEFORGE

Gérant · de novembre 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCESSUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    438 003 279 00033 · ouvert le 24 août 1973 · NAF 6910Z

  • 59500 DOUAIFermé

    438 003 279 00017 · ouvert le 24 août 1973 · NAF 741A

  • 59500 DOUAIFermé

    438 003 279 00025 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 741A

Documents juridiques de PROCESSUEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROCESSUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCESSUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCESSUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCESSUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCESSUEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCESSUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCESSUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : DELEFORGE François-André, Marcel ; Gérant : FRANCHI Bernard

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur PROCESSUEL

Quel est le numéro SIREN de PROCESSUEL ?

Le numéro SIREN de PROCESSUEL est 438 003 279. Le SIRET de son siège social est 438 003 279 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438003279.

Qui dirige PROCESSUEL ?

PROCESSUEL est dirigée par CATHERINE CAMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCESSUEL ?

Le siège social de PROCESSUEL est situé 14 quai des Augustins, 59500 Douai.

PROCESSUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCESSUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCESSUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCESSUEL.

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