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PROCLEAN

Active
Siren401 152 442SARL01750 ST LAURENT SUR SAONECréée le 13 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 152 442. Elle est domiciliée 6 rue de la Prairie, 01750 St Laurent sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de PROCLEAN

Dénomination
PROCLEAN
SIREN
401 152 442
SIRET (siège)
401 152 442 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66401152442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 152 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
6 RUE DE LA PRAIRIE, 01750, ST LAURENT SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCLEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCLEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01750 ST LAURENT SUR SAONESiègeFermé

    401 152 442 00026 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 714B

  • 01190 PONT-DE-VAUXFermé

    401 152 442 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de PROCLEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROCLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCLEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur PROCLEAN

Quel est le numéro SIREN de PROCLEAN ?

Le numéro SIREN de PROCLEAN est 401 152 442. Le SIRET de son siège social est 401 152 442 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401152442.

Où se situe le siège social de PROCLEAN ?

Le siège social de PROCLEAN est situé 6 rue de la Prairie, 01750 St Laurent sur Saone.

PROCLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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