PROCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCO est une SCI immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 398 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GODICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROCO
INSEE- Dénomination
- PROCO
- SIREN
- 795 398 486
- SIRET (siège)
- 795 398 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29795398486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 398 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 37 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROCO
La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis route de Montfavet a Avignon. La propriété l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles batis ou non batis
Finances de PROCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
NITANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de PROCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
795 398 486 00014 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROCO
INPIComptes annuels de PROCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur PROCO
Quel est le numéro SIREN de PROCO ?
Le numéro SIREN de PROCO est 795 398 486. Le SIRET de son siège social est 795 398 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29795398486.
Qui dirige PROCO ?
PROCO est dirigée par PHILIPPE GODICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCO ?
Le siège social de PROCO est situé 37 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.
PROCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCO.
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