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PROCODIS

Active
Siren332 747 153549903300 CUSSETCréée le 30 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCODIS est une 5499 immatriculée le 30 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 747 153. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Romainville zone Industrielle, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 158V.

Fiche d'identité de PROCODIS

Dénomination
PROCODIS
SIREN
332 747 153
SIRET (siège)
332 747 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18332747153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 747 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
158V
Date de création
30 juin 1985
Siège social
RUE DE ROMAINVILLE ZONE INDUSTRIELLE, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    332 747 153 00010 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 158V

Documents juridiques de PROCODIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROCODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCODIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1985

Questions fréquentes sur PROCODIS

Quel est le numéro SIREN de PROCODIS ?

Le numéro SIREN de PROCODIS est 332 747 153. Le SIRET de son siège social est 332 747 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332747153.

Où se situe le siège social de PROCODIS ?

Le siège social de PROCODIS est situé rue de Romainville zone Industrielle, 03300 Cusset.

PROCODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODIS.

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