PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 646 251. Elle est domiciliée 46 bd 46 Bd. de la Republique, 13300 Salon de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. Elle est dirigée par ALAIN RIOLE, gérant.
Fiche d'identité de PROCOM
INSEE- Dénomination
- PROCOM
- SIREN
- 428 646 251
- SIRET (siège)
- 428 646 251 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428646251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 646 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 46 BD 46 BD. DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOM
INSEEÉtablissements de PROCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON DE PROVENCESiègeFermé
428 646 251 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de PROCOM
INPIComptes annuels de PROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
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Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
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Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur PROCOM
Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?
Le numéro SIREN de PROCOM est 428 646 251. Le SIRET de son siège social est 428 646 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428646251.
Qui dirige PROCOM ?
PROCOM est dirigée par ALAIN RIOLE, gérant.
Où se situe le siège social de PROCOM ?
Le siège social de PROCOM est situé 46 bd 46 Bd. de la Republique, 13300 Salon de Provence.
PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.
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