PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROCOM est une SCI immatriculée le 26 juillet 2011 sous le numéro SIREN 443 927 561. Elle est domiciliée 1 RUE de la Gare, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DE LONGEAUX, gérant.
Fiche d'identité de PROCOM
INSEE- Dénomination
- PROCOM
- SIREN
- 443 927 561
- SIRET (siège)
- 443 927 561 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443927561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 927 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE de la Gare, 22380, Saint-Cast-le-Guildo
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROCOM
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, locations ou autrement des immeubles dont elle deviendrait propriétaire.
Finances de PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laure Associé : MARINGE Eric Associé : MARINGE Axelle Associé : MARINGE Alban Associé : MARINGE Laurent Gérant non associé : DE LONGEAUX Marie Hélè VEILLAS
Associé · de juillet 2011 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCOM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22380 Saint-Cast-le-GuildoSiègeActif
443 927 561 00045 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
443 927 561 00011 · ouvert le 08 septembre 1976 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
443 927 561 00029 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
443 927 561 00037 · ouvert le 08 septembre 1976 · NAF 6832A
Documents juridiques de PROCOM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : VEILLAS Laure Associé : MARINGE Eric Associé : MARINGE Axelle Associé : MARINGE Alban Associé : MARINGE Laurent Gérant non associé : DE LONGEAUX Marie Hélène
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur PROCOM
Quel est le numéro SIREN de PROCOM ?
Le numéro SIREN de PROCOM est 443 927 561. Le SIRET de son siège social est 443 927 561 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443927561.
Qui dirige PROCOM ?
PROCOM est dirigée par MARIE DE LONGEAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROCOM ?
Le siège social de PROCOM est situé 1 RUE de la Gare, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM.
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