Procureur Sébastien

Active

Siren980 801 856Entrepreneur individuel73220 Montsapey

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 801 856, Procureur Sébastien est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE des Envers, 73220 Montsapey. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de Procureur Sébastien

INSEE

Dénomination: Procureur Sébastien
SIREN: 980 801 856
SIRET (siège): 980 801 856 00025
N° TVA intracommunautaire: FR14980801856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 801 856
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6311Z
Date de création: -
Siège social: 11 CHE des Envers, 73220, Montsapey
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de Procureur Sébastien

Prestation de services en analyse et interprétation de données, simulations numériques et traitement d'images

Finances de Procureur Sébastien

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Procureur Sébastien

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Procureur Sébastien

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

73220 MontsapeySiègeActif
980 801 856 00025 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6311Z
91120 PalaiseauFermé
980 801 856 00017 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6311Z

Documents juridiques de Procureur Sébastien

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Procureur Sébastien

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Procureur Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Procureur Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Procureur Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Procureur Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Procureur Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur Procureur Sébastien

Quel est le numéro SIREN de Procureur Sébastien ?

Le numéro SIREN de Procureur Sébastien est 980 801 856. Le SIRET de son siège social est 980 801 856 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980801856.

Où se situe le siège social de Procureur Sébastien ?

Le siège social de Procureur Sébastien est situé 11 CHE des Envers, 73220 Montsapey.