CheckersProcédures

PROD'AS

Active
Siren381 997 386SARL26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROD'AS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 997 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de PROD'AS

Dénomination
PROD'AS
SIREN
381 997 386
SIRET (siège)
381 997 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26381997386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 997 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
16 mai 1991
Siège social
58 RUE DE LA REPUBLIQUE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROD'AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROD'AS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROD'AS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé

    381 997 386 00010 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 518N

Documents juridiques de PROD'AS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROD'AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD'AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROD'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROD'AS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD'AS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur PROD'AS

Quel est le numéro SIREN de PROD'AS ?

Le numéro SIREN de PROD'AS est 381 997 386. Le SIRET de son siège social est 381 997 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381997386.

Où se situe le siège social de PROD'AS ?

Le siège social de PROD'AS est situé 58 rue de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome.

PROD'AS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD'AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROD'AS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Loriol-sur-Drome

Toutes les entreprises à Loriol-sur-Drome