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SCDA

Active
Siren419 555 883SARL26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 02 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 555 883. Son siège social est situé za la Croix des Marais, 26600 La Roche-de-Glun. Son activité principale relève du code NAF 518N.

Fiche d'identité de SCDA

Dénomination
SCDA
SIREN
419 555 883
SIRET (siège)
419 555 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26419555883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 555 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
ZA LA CROIX DES MARAIS, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCDA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeFermé

    419 555 883 00018 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 516L

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    419 555 883 00026 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 518N

Documents juridiques de SCDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCDA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCDA

Quel est le numéro SIREN de SCDA ?

Le numéro SIREN de SCDA est 419 555 883. Le SIRET de son siège social est 419 555 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419555883.

Où se situe le siège social de SCDA ?

Le siège social de SCDA est situé za la Croix des Marais, 26600 La Roche-de-Glun.

SCDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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