CheckersProcédures

PROD ELECTRONIC

Active
Siren443 370 218SARL74160 ARCHAMPSCréée le 08 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROD ELECTRONIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 443 370 218. Elle est domiciliée Parc d'Affaires Internatio batiment Abc 1, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROD ELECTRONIC

Dénomination
PROD ELECTRONIC
SIREN
443 370 218
SIRET (siège)
443 370 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09443370218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 370 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
08 août 2002
Siège social
PARC D'AFFAIRES INTERNATIO BATIMENT ABC 1, 74160, ARCHAMPS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROD ELECTRONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROD ELECTRONIC

Anciens dirigeants (1)

RG

Roberto GATTI

Gérant(e) · de octobre 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROD ELECTRONIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeFermé

    443 370 218 00010 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 518J

  • 74960 ANNECYFermé

    443 370 218 00028 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4652Z

  • 01700 MIRIBELFermé

    443 370 218 00036 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 4652Z

Documents juridiques de PROD ELECTRONIC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROD ELECTRONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD ELECTRONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD ELECTRONIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD ELECTRONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2010. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD ELECTRONIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD ELECTRONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD ELECTRONIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GATTI Roberto

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur PROD ELECTRONIC

Quel est le numéro SIREN de PROD ELECTRONIC ?

Le numéro SIREN de PROD ELECTRONIC est 443 370 218. Le SIRET de son siège social est 443 370 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443370218.

Où se situe le siège social de PROD ELECTRONIC ?

Le siège social de PROD ELECTRONIC est situé Parc d'Affaires Internatio batiment Abc 1, 74160 Archamps.

PROD ELECTRONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD ELECTRONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD ELECTRONIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD ELECTRONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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