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PROD'ELLER DECO

Active
Siren501 406 433SARL09000 LOUBIERESCréée le 10 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

PROD'ELLER DECO est une SARL immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 406 433. Elle est domiciliée 6 Che du Village, 09000 Loubieres. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BICHEYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROD'ELLER DECO

Dénomination
PROD'ELLER DECO
SIREN
501 406 433
SIRET (siège)
501 406 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56501406433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 406 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
6 CHE DU VILLAGE, 09000, LOUBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROD'ELLER DECO

Conseil, réalisation, création en décoration

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Finances de PROD'ELLER DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROD'ELLER DECO

JB

JEAN-FRANCOIS BICHEYRE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BICHEYRE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de PROD'ELLER DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 LOUBIERESSiègeActif

    501 406 433 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 3299Z

Documents juridiques de PROD'ELLER DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROD'ELLER DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'ELLER DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD'ELLER DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'ELLER DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD'ELLER DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD'ELLER DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD'ELLER DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur PROD'ELLER DECO

Quel est le numéro SIREN de PROD'ELLER DECO ?

Le numéro SIREN de PROD'ELLER DECO est 501 406 433. Le SIRET de son siège social est 501 406 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501406433.

Qui dirige PROD'ELLER DECO ?

PROD'ELLER DECO est dirigée par JEAN-FRANCOIS BICHEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROD'ELLER DECO ?

Le siège social de PROD'ELLER DECO est situé 6 Che du Village, 09000 Loubieres.

PROD'ELLER DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD'ELLER DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD'ELLER DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'ELLER DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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