PROD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROD IMMO est une SCI immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 730 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de Rioz, 70190 Ruhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ophélie DECARD, gérant.
Fiche d'identité de PROD IMMO
INSEE- Dénomination
- PROD IMMO
- SIREN
- 934 730 797
- SIRET (siège)
- 934 730 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03934730797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 730 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 8 RTE de Rioz, 70190, Ruhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROD IMMO
- l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, en état futur d'achèvement ou achevés, - l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions, - la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de PROD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROD IMMO
INSEEÉtablissements de PROD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RuhansSiègeActif
934 730 797 00016 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROD IMMO
INPIComptes annuels de PROD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROD IMMO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-15.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur PROD IMMO
Quel est le numéro SIREN de PROD IMMO ?
Le numéro SIREN de PROD IMMO est 934 730 797. Le SIRET de son siège social est 934 730 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03934730797.
Qui dirige PROD IMMO ?
PROD IMMO est dirigée par Ophélie DECARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROD IMMO ?
Le siège social de PROD IMMO est situé 8 RTE de Rioz, 70190 Ruhans.
PROD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROD IMMO.
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