PRODAULT JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODAULT JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2022, identifié par le SIREN 489 286 641. Elle est domiciliée 150 D Rte de Crangeat Rdc Droit, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de PRODAULT JEROME
INSEE- Dénomination
- PRODAULT JEROME
- SIREN
- 489 286 641
- SIRET (siège)
- 489 286 641 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR63489286641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 286 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 150 D RTE DE CRANGEAT RDC DROIT, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PRODAULT JEROME
Convoyeur de véhicule - homme toutes mains
Finances de PRODAULT JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODAULT JEROME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODAULT JEROME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
489 286 641 00043 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 4941A
- 01270 BEAUPONTFermé
489 286 641 00019 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 4322A
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
489 286 641 00027 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4322A
- 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCFermé
489 286 641 00035 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRODAULT JEROME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRODAULT JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODAULT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODAULT JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODAULT JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PRODAULT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODAULT JEROME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-07-25
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur PRODAULT JEROME
Quel est le numéro SIREN de PRODAULT JEROME ?
Le numéro SIREN de PRODAULT JEROME est 489 286 641. Le SIRET de son siège social est 489 286 641 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489286641.
Où se situe le siège social de PRODAULT JEROME ?
Le siège social de PRODAULT JEROME est situé 150 D Rte de Crangeat Rdc Droit, 01440 Viriat.
PRODAULT JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODAULT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODAULT JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODAULT JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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