PRODESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRODESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 642 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL 1 Place MAILLOL, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MAZHAR HAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRODESIGN
INSEE- Dénomination
- PRODESIGN
- SIREN
- 814 642 708
- SIRET (siège)
- 814 642 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41814642708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 642 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 1 PL 1 Place MAILLOL , 95400, Villiers-le-Bel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODESIGN
INSEEÉtablissements de PRODESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 Villiers-le-BelSiègeFermé
814 642 708 00014 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRODESIGN
INPIComptes annuels de PRODESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 février 2026 · N° 2025007714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003644
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 17/10530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur PRODESIGN
Quel est le numéro SIREN de PRODESIGN ?
Le numéro SIREN de PRODESIGN est 814 642 708. Le SIRET de son siège social est 814 642 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41814642708.
Qui dirige PRODESIGN ?
PRODESIGN est dirigée par MAZHAR HAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRODESIGN ?
Le siège social de PRODESIGN est situé 1 PL 1 Place MAILLOL, 95400 Villiers-le-Bel.
PRODESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODESIGN.
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