PRODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 933 781, PRODIS est une SA créée le 12 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Moulin Centre Commercial Cyrano, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de PRODIS
INSEE- Dénomination
- PRODIS
- SIREN
- 411 933 781
- SIRET (siège)
- 411 933 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15411933781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 933 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- 4 AV JEAN MOULIN CENTRE COMMERCIAL CYRANO, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé
411 933 781 00014 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 741J
- 69005 LYON 5EMEFermé
411 933 781 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de PRODIS
INPIComptes annuels de PRODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-30.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Questions fréquentes sur PRODIS
Quel est le numéro SIREN de PRODIS ?
Le numéro SIREN de PRODIS est 411 933 781. Le SIRET de son siège social est 411 933 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411933781.
Où se situe le siège social de PRODIS ?
Le siège social de PRODIS est situé 4 av Jean Moulin Centre Commercial Cyrano, 26500 Bourg-les-Valence.
PRODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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