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PRODOMO

Active
Siren442 698 403SCI06140 VENCECréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRODOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 698 403. Son siège social est situé 9 av Marcellin Maurel, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PRODOMO

Dénomination
PRODOMO
SIREN
442 698 403
SIRET (siège)
442 698 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30442698403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 698 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2002
Siège social
9 AV MARCELLIN MAUREL, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODOMO

Location de logements

Finances de PRODOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODOMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    442 698 403 00015 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PRODOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de PRODOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODOMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur PRODOMO

Quel est le numéro SIREN de PRODOMO ?

Le numéro SIREN de PRODOMO est 442 698 403. Le SIRET de son siège social est 442 698 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442698403.

Où se situe le siège social de PRODOMO ?

Le siège social de PRODOMO est situé 9 av Marcellin Maurel, 06140 Vence.

PRODOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODOMO.

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