PRODUCTION FLORALE

Active

Siren495 400 749Société civile26700 PIERRELATTECréée le 01 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRODUCTION FLORALE est une société civile immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 495 400 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z.

Fiche d'identité de PRODUCTION FLORALE

INSEE

Dénomination: PRODUCTION FLORALE
SIREN: 495 400 749
SIRET (siège): 495 400 749 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75495400749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 400 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0130Z
Date de création: 01 mars 2007
Siège social: FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PRODUCTION FLORALE

Reproduction de plantes

Finances de PRODUCTION FLORALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODUCTION FLORALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODUCTION FLORALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26700 PIERRELATTESiègeActif
495 400 749 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de PRODUCTION FLORALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

Acte

Comptes annuels de PRODUCTION FLORALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODUCTION FLORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODUCTION FLORALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODUCTION FLORALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2012 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n°11/02352) a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements 20 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODUCTION FLORALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODUCTION FLORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODUCTION FLORALE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2016 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
15 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2012 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juin 2011 · Le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n°11/02352) a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements 20 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur PRODUCTION FLORALE

Quel est le numéro SIREN de PRODUCTION FLORALE ?

Le numéro SIREN de PRODUCTION FLORALE est 495 400 749. Le SIRET de son siège social est 495 400 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495400749.

Où se situe le siège social de PRODUCTION FLORALE ?

Le siège social de PRODUCTION FLORALE est situé Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.