PRODUITS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODUITS SERVICES est une SARL immatriculée le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 380 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl du Sgt Robert Mazet, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E. Elle est dirigée par EVELYNE GELVANI, gérant.
Fiche d'identité de PRODUITS SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRODUITS SERVICES
- SIREN
- 394 380 752
- SIRET (siège)
- 394 380 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394380752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 380 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- 15 PL DU SGT ROBERT MAZET, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODUITS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODUITS SERVICES
INSEEÉtablissements de PRODUITS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
394 380 752 00011 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 523E
Documents juridiques de PRODUITS SERVICES
INPIComptes annuels de PRODUITS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODUITS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODUITS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODUITS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODUITS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODUITS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODUITS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur PRODUITS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRODUITS SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRODUITS SERVICES est 394 380 752. Le SIRET de son siège social est 394 380 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394380752.
Qui dirige PRODUITS SERVICES ?
PRODUITS SERVICES est dirigée par EVELYNE GELVANI, gérant.
Où se situe le siège social de PRODUITS SERVICES ?
Le siège social de PRODUITS SERVICES est situé 15 Pl du Sgt Robert Mazet, 77190 Dammarie-les-Lys.
PRODUITS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODUITS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODUITS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODUITS SERVICES.
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