PROELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 664 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Cure, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de PROELEC
INSEE- Dénomination
- PROELEC
- SIREN
- 453 664 153
- SIRET (siège)
- 453 664 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453664153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 664 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 6 RUE DE LA CURE, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
453 664 153 00013 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROELEC
INPIComptes annuels de PROELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROELEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur PROELEC
Quel est le numéro SIREN de PROELEC ?
Le numéro SIREN de PROELEC est 453 664 153. Le SIRET de son siège social est 453 664 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453664153.
Où se situe le siège social de PROELEC ?
Le siège social de PROELEC est situé 6 rue de la Cure, 75016 Paris 16.
PROELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROELEC.
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