PROELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
PROELEC est une SAS immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 893 518. Son siège social est situé 2 RUE Jean Moulin ZI LE VAILLANT, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par ALI ARSHAD, gérant.
Fiche d'identité de PROELEC
INSEE- Dénomination
- PROELEC
- SIREN
- 979 893 518
- SIRET (siège)
- 979 893 518 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21979893518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 893 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- 2 RUE Jean Moulin ZI LE VAILLANT, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROELEC
Travaux d'Electricité Générale. Peinture, Revêtement mural, Plomberie, Ravalement, Chauffage, Isolation thermique et acoustique, Démolition, Curage, Menuiserie, Faux Plafond, Staff, Cloison amovible. Prestations de services, Réalisation du projet, Etude des Plans, Visite de chantier, Etude Appel d'Offre, Rédaction des devis, Conseil dans les domaines du Bâtiment.
Finances de PROELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROELEC
INSEEÉtablissements de PROELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
979 893 518 00022 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 4321A
- 93350 Le BourgetFermé
979 893 518 00014 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROELEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROELEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur PROELEC
Quel est le numéro SIREN de PROELEC ?
Le numéro SIREN de PROELEC est 979 893 518. Le SIRET de son siège social est 979 893 518 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21979893518.
Qui dirige PROELEC ?
PROELEC est dirigée par ALI ARSHAD, gérant.
Où se situe le siège social de PROELEC ?
Le siège social de PROELEC est situé 2 RUE Jean Moulin ZI LE VAILLANT, 93350 Le Bourget.
PROELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROELEC.
Combien de salariés compte PROELEC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROELEC emploie 2 salariés.
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