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PROETHIC FINANCE

Active
Siren530 525 500Société civile71210 ECUISSESCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROETHIC FINANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 525 500. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe za Coriolis, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de PROETHIC FINANCE

Dénomination
PROETHIC FINANCE
SIREN
530 525 500
SIRET (siège)
530 525 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27530525500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 525 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 février 2011
Siège social
AV DE L'EUROPE ZA CORIOLIS, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROETHIC FINANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROETHIC FINANCE

Anciens dirigeants (1)

CB

Charef BOUCHIBA

Président · de février 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROETHIC FINANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    530 525 500 00019 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PROETHIC FINANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROETHIC FINANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROETHIC FINANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROETHIC FINANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROETHIC FINANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROETHIC FINANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROETHIC FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROETHIC FINANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président : BOUCHIBA Charef Commissaire aux comptes titulaire : PESTUREAU Jean, François Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur PROETHIC FINANCE

Quel est le numéro SIREN de PROETHIC FINANCE ?

Le numéro SIREN de PROETHIC FINANCE est 530 525 500. Le SIRET de son siège social est 530 525 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27530525500.

Où se situe le siège social de PROETHIC FINANCE ?

Le siège social de PROETHIC FINANCE est situé av de l'Europe za Coriolis, 71210 Ecuisses.

PROETHIC FINANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROETHIC FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROETHIC FINANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROETHIC FINANCE.

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