PROGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROGEBAT est une SARL immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 408 215 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de PROGEBAT
INSEE- Dénomination
- PROGEBAT
- SIREN
- 408 215 556
- SIRET (siège)
- 408 215 556 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49408215556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 215 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- 111 RUE JEAN MERMOZ, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
408 215 556 00015 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de PROGEBAT
INPIComptes annuels de PROGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEBAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur PROGEBAT
Quel est le numéro SIREN de PROGEBAT ?
Le numéro SIREN de PROGEBAT est 408 215 556. Le SIRET de son siège social est 408 215 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408215556.
Où se situe le siège social de PROGEBAT ?
Le siège social de PROGEBAT est situé 111 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille 8.
PROGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGEBAT.
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