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PROGET

Active
Siren408 604 627SARL69100 VILLEURBANNECréée le 07 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGET est une SARL immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 604 627. Son siège social est situé 326 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de PROGET

Dénomination
PROGET
SIREN
408 604 627
SIRET (siège)
408 604 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61408604627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 604 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
07 août 1996
Siège social
326 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    408 604 627 00013 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 000Z

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    408 604 627 00021 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de PROGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur PROGET

Quel est le numéro SIREN de PROGET ?

Le numéro SIREN de PROGET est 408 604 627. Le SIRET de son siège social est 408 604 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408604627.

Où se situe le siège social de PROGET ?

Le siège social de PROGET est situé 326 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.

PROGET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGET.

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