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PROGRANIT

Active
Siren411 973 613SARL74160 NEYDENSCréée le 28 mars 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 973 613, PROGRANIT est une SARL créée le 28 mars 1997. Son siège social est situé za, 74160 Neydens. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de PROGRANIT

Dénomination
PROGRANIT
SIREN
411 973 613
SIRET (siège)
411 973 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07411973613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 973 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
28 mars 1997
Siège social
ZA, 74160, NEYDENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROGRANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRANIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRANIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 NEYDENSSiègeFermé

    411 973 613 00010 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de PROGRANIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROGRANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGRANIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRANIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur PROGRANIT

Quel est le numéro SIREN de PROGRANIT ?

Le numéro SIREN de PROGRANIT est 411 973 613. Le SIRET de son siège social est 411 973 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411973613.

Où se situe le siège social de PROGRANIT ?

Le siège social de PROGRANIT est situé za, 74160 Neydens.

PROGRANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRANIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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