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PROJEAN

Active
Siren819 262 411SCI03390 MONTMARAULTCréée le 23 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJEAN est une SCI immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 262 411. Elle est domiciliée 10 rue Pierre Arveuf, 03390 Montmarault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS AUJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROJEAN

Dénomination
PROJEAN
SIREN
819 262 411
SIRET (siège)
819 262 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81819262411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 262 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2016
Siège social
10 RUE PIERRE ARVEUF, 03390, MONTMARAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJEAN

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail location ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de PROJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJEAN

FA

FRANCIS AUJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

JP

JULIEN PROVIDENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de PROJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 MONTMARAULTSiègeActif

    819 262 411 00013 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur PROJEAN

Quel est le numéro SIREN de PROJEAN ?

Le numéro SIREN de PROJEAN est 819 262 411. Le SIRET de son siège social est 819 262 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81819262411.

Qui dirige PROJEAN ?

PROJEAN est dirigée par FRANCIS AUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJEAN ?

Le siège social de PROJEAN est situé 10 rue Pierre Arveuf, 03390 Montmarault.

PROJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJEAN.

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