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PROJECT

Active
Siren842 800 864654001390 MONTHIEUXCréée le 03 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 800 864, PROJECT est une 6540 créée le 3 octobre 2018. Son siège social est situé 306 Grande rue, 01390 Monthieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECT

Dénomination
PROJECT
SIREN
842 800 864
SIRET (siège)
842 800 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22842800864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 800 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2018
Siège social
306 GRANDE RUE, 01390, MONTHIEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROJECT

L'acquisition et/ou la gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECT

SB

STEPHANE BOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

RG

ROMAIN GONZALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MONTHIEUXSiègeActif

    842 800 864 00014 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJECT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-03 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Questions fréquentes sur PROJECT

Quel est le numéro SIREN de PROJECT ?

Le numéro SIREN de PROJECT est 842 800 864. Le SIRET de son siège social est 842 800 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22842800864.

Qui dirige PROJECT ?

PROJECT est dirigée par STEPHANE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECT ?

Le siège social de PROJECT est situé 306 Grande rue, 01390 Monthieux.

PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECT.

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