CheckersProcédures

PROJECTBAT

Active
Siren429 772 627SCI45250 BRIARECréée le 31 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

PROJECTBAT est une SCI immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 772 627. Elle est domiciliée 11 rue Emile Zola, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDO SEQUEIRA DE ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJECTBAT

Dénomination
PROJECTBAT
SIREN
429 772 627
SIRET (siège)
429 772 627 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04429772627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 772 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2000
Siège social
11 RUE EMILE ZOLA, 45250, BRIARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJECTBAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PROJECTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJECTBAT

FS

FERNANDO SEQUEIRA DE ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

IV

ISABEL VARANDA VITOR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CF

Cardoso, Paulo Ferreira

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026

DS

De Almeida, Manuel Sequeira

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJECTBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    429 772 627 00023 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 45250 BRIAREFermé

    429 772 627 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJECTBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROJECTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJECTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJECTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJECTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJECTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJECTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJECTBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Ferreira Cardoso, Paulo ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Sequeira De Almeida, Manuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur PROJECTBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJECTBAT ?

Le numéro SIREN de PROJECTBAT est 429 772 627. Le SIRET de son siège social est 429 772 627 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04429772627.

Qui dirige PROJECTBAT ?

PROJECTBAT est dirigée par FERNANDO SEQUEIRA DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJECTBAT ?

Le siège social de PROJECTBAT est situé 11 rue Emile Zola, 45250 Briare.

PROJECTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJECTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJECTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJECTBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Briare

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Briare

Entreprises du même secteur à Briare

Entreprises à Briare

Toutes les entreprises à Briare