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PROJELEC

Active
Siren811 038 942SAS13800 IstresCréée le 24 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 038 942. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue Joseph Thoret Zone Industrielle le Tube Nord, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2712Z. SEBASTIEN FERRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJELEC

Dénomination
PROJELEC
SIREN
811 038 942
SIRET (siège)
811 038 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72811038942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 038 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
24 avril 2015
Siège social
22 RUE 22 rue Joseph Thoret Zone Industrielle le Tube Nord, 13800, Istres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJELEC

Confection d'armoires électriques, travaux d'électricité générale, terrassement, tuyauterie et plomberie industrielle, négoce et maintenance de système informatique et bureautique et de systèmes de climatisation

Finances de PROJELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJELEC

SF

SEBASTIEN FERRY

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2015) · 11 ans

SF

SEBASTIEN FERRY

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2015) · 11 ans

OI

OLIVIER IVANES

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2015) · 11 ans

Établissements de PROJELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 IstresSiègeActif

    811 038 942 00017 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 2712Z

Documents juridiques de PROJELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROJELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-24 · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2015

Questions fréquentes sur PROJELEC

Quel est le numéro SIREN de PROJELEC ?

Le numéro SIREN de PROJELEC est 811 038 942. Le SIRET de son siège social est 811 038 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811038942.

Qui dirige PROJELEC ?

PROJELEC est dirigée par SEBASTIEN FERRY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJELEC ?

Le siège social de PROJELEC est situé 22 RUE 22 rue Joseph Thoret Zone Industrielle le Tube Nord, 13800 Istres.

PROJELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJELEC.

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