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PROJET 13

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Siren507 753 333SCI54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 22 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PROJET 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 507 753 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 B av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DALILA TERZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET 13

Dénomination
PROJET 13
SIREN
507 753 333
SIRET (siège)
507 753 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44507753333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 753 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2008
Siège social
78 B AV 69 REGIMENT D INFANTERIE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJET 13

projet13.fr

Objet social de PROJET 13

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes sociétés, acquisition prise à bail, location-vente, propriété de terrains, construction

Finances de PROJET 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 13

YB

YOUCEF BAHMED

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2013

DT

DALILA TERZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OT

Olivier THEVENON

Gérant associé · de août 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    507 753 333 00016 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET 13. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé : BAHMED Dalila

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : BAHMED Youcef

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Questions fréquentes sur PROJET 13

Quel est le numéro SIREN de PROJET 13 ?

Le numéro SIREN de PROJET 13 est 507 753 333. Le SIRET de son siège social est 507 753 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44507753333.

Qui dirige PROJET 13 ?

PROJET 13 est dirigée par DALILA TERZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET 13 ?

Le siège social de PROJET 13 est situé 78 B av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy.

PROJET 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 13.

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