PROJET 17
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- −476 €
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 876 429, PROJET 17 est une SAS créée le 3 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 476 €. Elle est dirigée par SCI FAMILY, président de sas.
Fiche d'identité de PROJET 17
INSEE- Dénomination
- PROJET 17
- SIREN
- 907 876 429
- SIRET (siège)
- 907 876 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55907876429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 907 876 429
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 6 RUE A D SAKHAROV, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PROJET 17
Propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers, placement de capitaux, prise de participations directes ou indirectes des valeurs ou droits mobiliers.
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Finances de PROJET 17
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | −476 € | −421 € | −421 € | 319 € | 1,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 21,5 %
- Taux d’endettement
- 346,4 %
- Ratio de liquidité
- 2 511,9 %
- Crédit fournisseurs
- 42 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres créances | 18 € | 5 € |
| Disponibilités | 1 465 € | 1 821 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 482 € | 1 826 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 482 € | 1 826 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −206 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −476 € | −206 € |
| TOTAL Capitaux propres | 319 € | 794 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 30 € | 12 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 075 € | 1 020 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 59 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 164 € | 1 032 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 482 € | 1 826 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 421 € | 186 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 421 € | 186 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −421 € | −186 € |
| Intérêts et charges assimilées | 55 € | 20 € |
| TOTAL Charges financières | 55 € | 20 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −55 € | −20 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −476 € | −206 € |
| TOTAL DES CHARGES | 476 € | 206 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −476 € | −206 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROJET 17
INSEEBODACCSCI FAMILY
Président de SAS
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
907 876 429 00016 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET 17
INPIComptes annuels de PROJET 17
INPIPROJET 17 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROJET 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET 17. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJET 17
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : SCI FAMILY
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur PROJET 17
Quel est le numéro SIREN de PROJET 17 ?
Le numéro SIREN de PROJET 17 est 907 876 429. Le SIRET de son siège social est 907 876 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55907876429.
Qui dirige PROJET 17 ?
PROJET 17 est dirigée par SCI FAMILY, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de PROJET 17 ?
PROJET 17 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 476 €.
Où se situe le siège social de PROJET 17 ?
Le siège social de PROJET 17 est situé 6 rue A d Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
PROJET 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 17.
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