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PROJET 45

Active
Siren479 832 354SCI68840 PULVERSHEIMCréée le 20 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROJET 45 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 832 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Franciscaines, 68840 Pulversheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL TONNELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET 45

Dénomination
PROJET 45
SIREN
479 832 354
SIRET (siège)
479 832 354 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02479832354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 832 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
9 RUE DES FRANCISCAINES, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET 45

Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles et de biens immobiliers

Finances de PROJET 45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET 45

JT

JOEL TONNELLE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

CT

CELIA TONNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de PROJET 45

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeActif

    479 832 354 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET 45

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROJET 45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET 45

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET 45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET 45 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET 45

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur PROJET 45

Quel est le numéro SIREN de PROJET 45 ?

Le numéro SIREN de PROJET 45 est 479 832 354. Le SIRET de son siège social est 479 832 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479832354.

Qui dirige PROJET 45 ?

PROJET 45 est dirigée par JOEL TONNELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET 45 ?

Le siège social de PROJET 45 est situé 9 rue des Franciscaines, 68840 Pulversheim.

PROJET 45 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET 45 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET 45.