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PROJET & DESIGN

Active
Siren890 308 596SAS76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET & DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 308 596. Elle est domiciliée 89 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par AYTAC TATAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET & DESIGN

Dénomination
PROJET & DESIGN
SIREN
890 308 596
SIRET (siège)
890 308 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51890308596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 308 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
89 RUE DU MADRILLET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET & DESIGN

La promotion immobilière, l'activité de marchand de biens. Maîtrise d’œuvre, coordination, organisation et suivi des travaux, conseil sur la construction ou la rénovation, la sous-traitance de travaux avec les sociétés de bâtiment (lien entre les clients et les sociétés réalisant les travaux).

Finances de PROJET & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET & DESIGN

AT

AYTAC TATAR

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET & DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    890 308 596 00018 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 4110C

Documents juridiques de PROJET & DESIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PROJET & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET & DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET & DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET & DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET & DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : TATAR Aytac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur PROJET & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PROJET & DESIGN ?

Le numéro SIREN de PROJET & DESIGN est 890 308 596. Le SIRET de son siège social est 890 308 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51890308596.

Qui dirige PROJET & DESIGN ?

PROJET & DESIGN est dirigée par AYTAC TATAR, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET & DESIGN ?

Le siège social de PROJET & DESIGN est situé 89 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

PROJET & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET & DESIGN.

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