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PROJET IMMO

Active
Siren828 282 186SAS31150 GRATENTOURCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 282 186, PROJET IMMO est une SAS créée le 21 mars 2017. Elle est domiciliée 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. LAURENT SOLIGON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET IMMO

Dénomination
PROJET IMMO
SIREN
828 282 186
SIRET (siège)
828 282 186 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92828282186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 282 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
13 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET IMMO

L'activité de marchand de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. La promotion immobilière.

Finances de PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO

LS

LAURENT SOLIGON

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

MS

MICHEL SEIXAS

Directeur général

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de PROJET IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    828 282 186 00018 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROJET IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROJET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 828 282 186. Le SIRET de son siège social est 828 282 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92828282186.

Qui dirige PROJET IMMO ?

PROJET IMMO est dirigée par LAURENT SOLIGON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?

Le siège social de PROJET IMMO est situé 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour.

PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO.

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